Élections sociales 2020 : élargissement du vote électronique

28/07/2020 - 15h

Il sera encore possible de conclure un accord sur le vote électronique, en vertu de la loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, parue au Moniteur du 27 juillet.

Cette loi entrera en vigueur le 23 septembre 2020.

La décision de procéder au vote électronique, que ce soit ou non depuis le poste de travail habituel, peut être prise après la reprise de la procédure des élections sociales jusqu’à 34 jours avant la date des élections reportées.

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