Les conciliateurs nommés par les ministres des Pensions et de l’Emploi ont remis leur rapport de mission sur la prise en compte de la pénibilité du travail dans le régime de pension des salariés. Les organisations syndicales observent que les conciliateurs relèvent l’importance d’un système assurant des pensions décentes reconnaissant que celles-ci participent au bien-être général de la population. Le débat sur les pensions ne se limite dès lors pas à une équation budgétaire.
Par ailleurs, à l’instar des organisations syndicales, les conciliateurs rappellent que la prise en compte de la pénibilité dans les pensions ne peut se substituer ni à une politique de prévention efficace ni à des mesures d’accompagnement des travailleurs durant leur carrière.
Les conciliateurs constatent également que la dimension genre n’a pas été suffisamment prise en compte jusqu’à présent et qu’elle a été appréhendée de manière trop conservatrice.
Le rapport confirme que les mesures transitoires proposées par le gouvernement sont trop restrictives et doivent être étendues.
Enfin, le rapport mentionne l’importance d’adopter une approche intégrée et cohérente des fins de carrières de sorte à ne pas négliger les effets du durcissement des conditions d’accès aux formules de fin de carrière.
Il nous semble néanmoins important de signaler des éléments de divergence avec le rapport.
Premièrement, nous sommes opposés à une approche individuelle de la reconnaissance de la pénibilité. En effet, celle-ci impliquerait que les effets de la pénibilité soient avérés pour pouvoir partir plus tôt à la pension. Or, ces effets peuvent se manifester au-delà de l’âge de la retraite ce qui génèrerait un problème de justice entre travailleurs.
Deuxièmement, les catégories de critères établis au Comité national des Pensions ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement différencié et sont indissociables. Ces catégories cherchent à couvrir différends aspects de la pénibilité et sont par conséquent complémentaire.
Troisièmement, nous rejetons les propositions faites pour « responsabiliser » les travailleurs dans le cadre de la pénibilité. En effet, cette dernière relève en grande partie de la responsabilité des employeurs qui décident de l’organisation du travail et déterminent les conditions dans lesquelles il est effectué. A ce titre, nous tenons à rappeler que les travailleurs paient déjà un lourd tribut dans la mesure où c’est leur santé qui est engagée.
Quatrièmement, les organisations syndicales réaffirment la nécessité d’aboutir à une solution tant pour les travailleurs du secteur privé que ceux du secteur public.
Enfin, nous tenons à rappeler que sans une modification substantielle du cadre (l’impact sur le montant de la pension et le budget), il est illusoire de s’attendre à une solution acceptable dans ce dossier.