CP 140.02 (Taxis) – Vous travaillez en tant qu’ indépendant ou en tant que salarié ET vous effectuez vos services de taxi en Région flamande ?

11/05/2020 - 11h

Vous devez obligatoirement posséder avant le 1er juillet votre « carte de conducteur de taxi – bestuurderspas » !

Attention, si vous possédez déjà une licence de taxi ou un certificat de votre ville ou de votre commune, vous devrez également introduire une demande pour cette carte !

Quelles sont les conditions à remplir?

  • Posséder un permis de conduire depuis au moins deux ans.
  • Disposer d’un permis de conduire avec sélection médicale valable pour le transport rémunéré de personnes.
  • Disposer d’un permis de travail (uniquement pour les ressortissants étrangers).
  • Répondre aux conditions de moralité reprises à l’article 25 de l’arrêté d’exécution du 8 novembre 2019.
  • Répondre aux exigences linguistiques : au minimum connaissance de la langue néerlandaise niveau B1 du cadre européen commun de référence (disposition transitoire : le niveau A2 suffit moyennant une déclaration sur l’honneur d’obtenir le niveau B1 dans les deux ans). En raison de la crise du coronavirus, la charge de la preuve de la connaissance de la langue a été reportée au 1er octobre.

Vous devrez également avoir la preuve des documents suivants :

  • Une copie de votre permis de conduire.
  • Une carte professionnelle ou une carte de travail (travailleurs internationaux) si d’application.
  • Un extrait du casier judiciaire conforme à l’article 596.1-28. Cet extrait doit dater de maximum trois mois avant la date d’introduction de la demande.
  • Une attestation de la connaissance de la langue néerlandaise du niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CER).

Dès que toutes les conditions sont remplies, vous pouvez faire votre demande.

Comment puis-je recevoir la carte ? 

Vous devez vous rendre sur le site : https://centaurus2020.vlaanderen.be/aanvraagbestuurderspas/

Si vous habitez en Flandre, vous pouvez faire votre demande à la commune où vous habitez.

Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, vous pouvez vous rendre dans la commune flamande de votre choix.

 

Le délai est de maximum 40 jours pour l’obtention de cette carte à partir du jour de la demande. Sa validité est de 5 ans. C’est-à-dire que tous les 5 ans, il faudra refaire les mêmes démarches afin de renouveler votre carte. Cependant, vous devrez également transmettre à votre commune tous les ans  un extrait de votre casier judiciaire conforme à l’article 596,1-28 et vieux de trois mois maximum.

Le coût de la carte est à charge du chauffeur et s’élève à 20 EUR (indexation annuelle).

Vous avez encore des questions?

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

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